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Une législation « intelligente » pour la cigarette électronique?

Cigarette électronique

Publié le 24 janvier 2014

Jean François ETTER
Professeur Associé à la Faculté of Médecine de l'Université of Genève
est un des plus connus et plus respectés des professionnels de santé ayant travaillé depuis des années sur la cigarette électronique. Le thème qui lui avait été proposé au Sommet de Londres était d'une actualité brûlante: quelle législation pour la cigarette électronique?

le principal danger est une législation excessive et inadaptée, et non la cigarette électronique

La cigarette électronique pose un problème mondial ; légiférer sur la cigarette électronique dans l'UE sans tenter une harmonisation avec les EU n'a guère de sens; or dans ce pays la législation diffère suivant les Etats; la responsabilité du projet revient en fait à la FDA (Food and Drug Administration) qui avance avec une grande prudence, et sollicite actuellement l'avis des experts européens; elle doit rendre ses conclusions courant 2014.

La Grande Bretagne a fait son choix: considérer la cigarette électronique comme un médicament, pour lui donner toutes garanties relevant de ce statut.

Quelles sont toutes les options possibles? Elles tournent essentiellement autour de la présence de nicotine

1-"C'est un produit du tabac" On voit les pièges…

La législation du tabac impose de nombreuses limitations à son usage (espaces publics, contrôle des addictifs, donc des arômes… ), même si la cigarette électronique ne contient pas de tabac…!

La lutte contre le tabagisme comporte des informations expliquant les dangers: s'agissant de la cigarette électronique, que va-ton dire? Où sont les preuves? Et sur la toxicité du vapotage passif? Quant à l'interdiction de vente aux mineurs pour cause de nicotine, alors qu'ils ont depuis des années, à partir de 15 ans, un accès légal aux inhaleurs de nicotine?

A l'évidence, la législation sur le tabac est excessive et inadaptée à la cigarette électronique et ses contraintes sont totalement disproportionnées.

2- "La cigarette électronique est un médicament" Pas si simple…

On garantit alors la qualité du produit, son efficacité, sa non-toxicité; ses caractéristiques restent identiques et constantes dans le temps.

Quelques problèmes à prévoir: les fournisseurs de cigarette électronique, prudemment, se gardent bien maintenant de réclamer le statut de médicament pour leurs produits; les demandes d'autorisation de mise sur le marché sont des démarches extrêmement coûteuses et longues; toute modification, même minime, par exemple concernant le matériel ou le contenu des recharges, oblige à recommencer la procédure, tuant toute innovation; le taux de nicotine est figé, même s'il est clair qu'il ne correspond pas aux besoins réels du vapoteur; la cigarette électronique devient de moins en moins attractive.

La grande perdante est la Santé Publique: nombre de fumeurs espérant beaucoup de la cigarette électronique ne vont pas s'arrêter, et vont devoir payer les conséquences de leur tabagisme persistant.

Les grands gagnants sont "Big Pharma", qui n'a rien fait pour améliorer depuis des décennies les produits de substitution nicotinique qu'il fabrique, et "Bic Tobacco", qui aura les mains libres pour développer ses propres cigarettes électroniques, sans craindre la concurrence.

Pourra-t-on contrôler aussi les ventes par Internet et le marché noir, devenus inévitables? Sinon le tabac deviendra-t-il le seul produit qu'on peut commander et recevoir chez soi en deux clics?

Dans une société démocratique, est-ce possible d'imposer une telle réglementation pour un produit qui n'a toujours pas fait la preuve de sa toxicité, pour le vapoteur comme pour l'entourage?

Question annexe: quel statut pour la cigarette électronique sans nicotine?

3-"La cigarette électronique: un produit de consommation courante"

C'est donner au consommateur accès à un "bien" qui répond à toute une série de règlements existants déjà pour quantité de produits les plus divers, relevant de directives, européennes et nationales: encore faut-il vérifier qu'elles sont correctement appliquées!

Mais est-ce suffisant? Peut-on faire mieux?

4-Créer une catégorie spécifique pour les produits contenant de la nicotine à usage "récréatif"

Catégorie incluant la cigarette électronique, comme d'autres produits à venir, comportant le matériel et le contenu des recharges; on évite ainsi tous les problèmes associés décrits plus haut.

JF Etter propose même que de tels produits, source de bénéfices confortables pour les vendeurs, soient taxés (le coût ne devant pas entrainer d'augmentation pour le consommateur); le revenu de cette taxe serait consacré à la recherche, à l'éducation du public, à celle des professionnels de santé, des journalistes et de ceux qui font les lois… Visiblement, ces besoins ne sont pas couverts!

Cet article a été rédigé par le RPT21.
Pour toute copie complète ou partielle il est indispensable d'en faire la demande.


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